droitdinformationdessalaries.fr

Ce site est une plateforme informative sur le droit à l’information des salariés mais également sur la Scop (Société coopérative et participative). Il offre une multitude de points importants pour les salariés et les chefs d’entreprises sur l’information triennale ainsi que l’information en cas de vente. Sur la page d’accueil, vous aurez accès à deux interfaces distinctes : Une sur les obligations et les devoirs du chef d’entreprise, l’autre sur celui des salariés.

L’information triennale (qui consiste à obliger l’employeur à informer des possibilités de reprise de l’entreprise via le personnel) concerne uniquement les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Elle s’adresse à tous les salariés ainsi que les apprentis. Cela est également valable pour l’information en cas de vente. En outre, l’information triennale doit être délivrée au moins une fois tous les trois ans. C’est le représentant légal en tant qu’employeur ou un délégataire qui doit vous en informer par écrit ou oralement. Cela peut avoir lieu lors d’une réunion ou grâce à d’autres méthodes comme un affichage ou bien un courriel. Pour en savoir plus, vous avez la possibilité de télécharger « Le Guide du cédant » sur le site ou de contacter la Confédération générale des Scop via un formulaire.


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France
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